Papiers

Lieu d'établissement

Pièces à fournir et conditions

Carte nationale d'identité

Mairie du domicile

Duplicata
ou
second livret de famille

Mairie du mariage
(la demande peut être faite à la Mairie du domicile)

En cas de détérioration, présenter l'ancien livret de famille
Gratuit

Extrait de décès

Mairie du lieu de décès

Nom et prénoms
Indication de la filiation
Date de décès
Enveloppe timbrée

Extrait de mariage

Mairie du lieu de mariage

Nom et prénoms
Indication de la filiation
Date de mariage
Enveloppe timbrée

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance

Nom et prénoms
Indication de la filiation
Date de naissance
Enveloppe timbrée

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National

Nom et prénoms
Date et lieu de naissance
Indication de la filiation
1 enveloppe timbrée
Demande formulée par l'intéressé lui-même
Validité : 3 mois

Passeport

Depuis le 26 mai 2009, la commune de Brain sur l'Authion ne reçoit plus de demandes de passeport.

24 communes du Maine et Loire ont été sélectionnées pour accueillir les demandes de passeports biométriques, à savoir :

• Angers (bd de la Résistance et de la Déportation)
• Les justices (42place des Justices)
• Lac de Maine (Place Guy Riobé)
• Monplaisir (7 rue de Normandie)
• La Roseraie (3 rue André Maurois)
• Avrillé, Baugé, Beaucouzé, Beaufort-en-Vallée, Beaupréau, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf sur Sarthe, Chemillé, Cholet, Doué la Fontaire, Le Lion d'Angers, Les Ponts de Cé, Noyant, Pouancé, Saumur, St Barthélémy d'Anjou, St Florent le Vieil, Segré, Seiches sur le Loir, Thouarcé, Trélazé et Vihier

L'usager pourra se rendre dans la commune de son choix pour déposer sa demande. Le titre lui sera remis dans la mairie où il aura déposé sa demande.

C'est la préfecture, après réception du dossier entièrement numérisé envoyé par réseau sécurisé, qui instruira la demande et donnera l'ordre de production à l'imprimerie nationale.

Papiers

Lieu d'établissement

Pièces à fournir et conditions

Célébration de mariage

Obligatoirement à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence

Acte de naissance intégrale de chacun des futurs époux
Attestation sur l'honneur
Se renseigner en mairie

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille du défunt
Certificat de décès

Déclaration d'une naissance

Mairie du lieu de naissance dans les trois jours

Certificat d'accouchement

Reconnaissance anticipée de naissance

Dans n'importe quelle mairie

Carte nationale d'identité
Justificatif de domicile
Profession

Changement de domicile

Mairie du domicile

Arrivée : se présenter en Mairie muni du livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile
Départ : signaler la date de départ et sa nouvelle adresse

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent
Gratuit

Pour le PACS

Palais de Justice

Extrait de naissance
Attestation sur l'honneur

Recensement militaire

Mairie du domicile

Livret de famille
Carte nationale d'identité
S'inscrire dans le mois de ses 16 ans ou le mois suivant

Téléchargement du formulaire et procédure :

http://forages-domestiques.gouv.fr

Papiers

Lieu d'établissement

Pièces à fournir et conditions

Certificat d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Mairie du domicile

Carte nationale d'identité en cours de validité
Livret de famille
Demande d'autorisation à signer, en mairie, par l'un des parents
Gratuit

Certificat de nationalité française

Pièces prouvant la nationalité française (extrait de naissance du père ou de la mère française)
Livret de famille
Gratuit

Certificat de vie

Dans n'importe quelle mairie

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Gratuit

Certificat d'hérédité

Notaire

Livret de famille du défunt
Nom, adresse et profession des héritiers

Certificat d'urbanisme

Mairie de la commune où se trouve le terrain

Demande et plans à établir en 4 exemplaires à déposer en mairie

Permis de construire

Mairie du lieu où doit être édifié la construction

Plan de masse
Plan de situation
Plan de construction à édifier en 4 exemplaires pour la mairie
Selon les cas, d'autres pièces peuvent être exigées
Se renseigner en mairie
Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer en premier lieu que le terrain est constructible (certificat d'urbanisme)

Carte d'électeur

Mairie du domicile ou de résidence

Justificatif d'identité et de domicile
Etre majeur
Etre domicilié ou résident (depuis plus de 6 mois) ou contribuable sur la commune
Jouir de ses droits civils et politiques
L'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre
Elle est effective à compter du 1er mars de l'année suivante